Définition PAP - Plan d'aménagement particulier

« Le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »

Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.

Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.

Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.

Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.

Modification ponctuelle PAP QE 11 et PUB

Dans sa séance du 21 juin 2024, le collège échevinal a entamé la procédure de modification des PAP QE type 1-13, 14, AEG et PUB. La modification est ponctuelle et concerne différentes adaptations et précisions, le but étant de harmoniser les PAP QE entre-deux et avec les dispositions réglementaires en vigueur.

 

Le dossier peut être consulté à la maison communale, 24 rue de l’Eau à Bascharage à partir du 26 juin 2024.

Modification ponctuelle PAP QE Am Leem

Dans sa séance du 20 juin 2025, le collège échevinal a entamé la procédure de modification du PAP Am Leem concernant d’une part le redressement d’une erreur d’arrondi au niveau des surfaces des lots et d’autre part l’introduction d’un lot supplémentaire. Les lots 3 et 4 ont été modifiés pour accueillir 3 nouveaux lots, les unités de logements admissibles dans le lotissement est augmenté d’une unité de 36 à 37 unités de logement,

La modification est ponctuelle,  elle se limite à ces deux points sans mettre en cause la structure générale du PAP.

Le dossier peut être consulté à la maison communale 29 rue de la Résistance L-4942 Bascharage du 26 juin 2025 au 25 juillet 2025.