PAG – Plan d’aménagement général

Définition PAG - Plan d'aménagement général

« Le plan d’aménagement général est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l’ensemble du territoire communal qu’elles divisent en zones. »

La partie graphique et écrite du PAG, en particulier les zones de base et zones superposées, renseignemn sur le type de construction (p.ex. maison bifamiliale) ou la fonction (p.ex. logement ou commerce) lesquels sont admis sur le terrain.

En vue de la modification ponctuelle du PAG projetée au site « Bëschfest » à Hautcharage, qui constitue une extension du périmètre d’agglomération, le conseil communal  a fait procédé à la première phase de l’évaluation environnementale stratégique (UEP) suivant la Loi du 22 mai 2008 relative à l’Evaluation des incidences de certains plan et programmes sur l’environnement.

Dans ce cadre, le conseil communal a décidé, dans sa séance du 12 juillet 2021, de suivre l’avis du Ministère de l’Environnement du Climat et du Développement durable du 08 mars 2021 et de ne pas réaliser la deuxième phase de l’évaluation environnementale stratégique (SUP) sur le site « Bëschfest ».

Décision du conseil communal renonciation SUP 2021-07-12

Avis Ministère UEP Beschfest 2021-03-08

Cette décision est publiée conformément à l’article 2.7. de la Loi du 22 mai 2008 relative à l’Evaluation des incidences de certains plan et programmes sur l’environnement.