Définition PAP - Plan d'aménagement particulier

« Le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »

Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.

Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.

Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.

Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.

Modification ponctuelle PAP QE 11 et PUB

Dans sa séance du 14 octobre 2022, le collège échevinal a entamé la procédure de modification des PAP QE type 11 et PUB concernant la mutation de la parcelle 48/8228 section BC de Bascharage du PAP QE type 11 vers le PAP PUB. La modification est ponctuelle au niveau des plans de repérages des deux PAP , les parties écrites restent inchangées.

Le dossier peut être consulté à la maison communale, 24 rue de l’Eau à Bascharage du 21 octobre 2022 au 21 novembre 2022.