Définition PAP - Plan d'aménagement particulier

« Le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »

Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.

Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.

Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.

Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.

Modification ponctuelle du PAP QE type 8

Modification ponctuelle du PAP QE type 13

Dans sa séance du 22 avril 2022, le collège échevinal a entamé la procédure de modification des PAP QE type 8 et 13 concernant le centre de Bascharage. Les modifications sont ponctuelles, elles ont pour objet l’adaptation des plans d’aménagement particulier quartiers existants au niveau de la partie écrite sur quelques points précis et de préciser les mêmes sur d’autres points, sans mettre en cause la structure générale ou les orientations du plan d’aménagement particulier initial. La version non-coordonnée consultable ici reprend en rouge les passages modifiés du texte.

 

Le dossier complet peut être consulté à la maison communale, 24 rue de l’Eau à Bascharage du 30.04.2022 au 30.05.2022.

 

Modification ponctuelle “Bëschfest” du PAP QE PUB

Pour des raisons de cohérence, la modification ponctuelle du PAP QE PUB est proposée en même temps que la modification du PAG au niveau du site « Beschfest ». La modification PAG consiste dans le reclassement des parcelles 312/994 et 312/993 section BD de Bommelscheuer d’une surface de 0,37ha, actuellement classée en zone de verdure vers une zone de bâtiments et d’équipements publics (BEP). Au niveau du PAP QE PUB, le plan de repérage est adapté pour inclure ces surface et le partie écrite précise l’utilisation autorisable de celles-ci.

La procédure de modification ponctuelle du PAG et la modification du PAP QE sont en cours, l’enquête publique a lieu pendant 30 jours, à partir du 16 octobre 2021.

Modification ponctuelle du PAP rue de la Gare/ rue de l’Eglise à Hautcharage

 

Dans sa séance du 28 janvier 2022, le collège échevinal a entamé la procédure de modification du plan d’aménagement particulier rue de la Gare/ rue de l’Eglise à Hautcharage. Ce PAP a été approuvé par le Ministre de l’intérieur sous la référence  18028/30C le 28 novembre 2017. La modification concerne la désignation des lots dédiés au logement à couts modérés avec adaptation des surfaces constructibles pour ces lots et la suppression de la surface construite brute minimale sur tous les lots.

 

Le dossier complet peut être consulté à la maison communale, 24 rue de l’Eau à Bascharage du 3 février au 7 mars 2022

PAP “Auf dem Bechel” (phase 5)  à Hautcharage

Dans sa séance du 28 janvier 2022, le collège échevinal a entamé la procédure d’adoption du PAP « Auf dem Bechel » (phase 5) à Hautchaarge. Ce PAP concerne la création d’un lotissement au nord de la rue des Roses à Bascharage pour 51 maisons unifamiliales.

Le dossier complet peut être consulté à la maison communale, 24 rue de l’Eau à Bascharage du 3 février au 7 mars 2022.

PAP “Am Faubourg” rue du Bois à Fingig – Partie écrite

PAP “Am Faubourg” rue du Bois à Fingig – Partie graphique

PAP “Am Faubourg” rue du Bois à Fingig – Rapport justificatif

Dans sa séance du 8 février 2022, le collège échevinal a entamé la procédure d’adoption du PAP PAP “Am Faubourg”. Ce PAP concerne la création d’un lotissement le long de la rue du Bois à Fingig pour 16 maisons unifamiliales.

Le dossier complet peut être consulté à la maison communale, 24 rue de l’Eau à Bascharage du 15 février 2022 au 16 mars 2022.