Communiqué de presse – Contournement de Bascharage

PRESSEMITTEILUNG ZUM CONTOURNEMENT BASCHARAGE

Zentrale Aussagen der Mitteilung des Gemeinderates vom 29. März 2023
(anbei ein ausführlicher Bericht betreffend Inhalt und Schlussfolgerungen der Sitzung vom 24. März 2023)

KÄERJENGER GEMEINDERAT LEHNT NEUE TRASSE DER UMGEHUNGSSTRASSE EINSTIMMIG AB…

1) In der Sitzung vom vergangenen Freitag, 24. März konnten keine Argumente vorgelegt werden, welche eine Umorientierung des Projektes rechtfertigen würden. Sämtliche erwähnten „neuen“ Elemente sind seit 2015 bekannt. Der einzige Unterschied, der Kreisverkehr am Bahnhof Niederkerschen, wurde von der Regierung selbst vorgeschlagen;

2) Die Gemeinde hat sich juristisch beraten lassen. Dieses Schreiben kommt zur eindeutigen Schlussfolgerung, dass sämtliche Vorstudien neu erstellt werden müssen, was einen jahrelangen Zeitverlust mit sich bringen würde. Die staatlichen Vertreter teilten mit, dass ihrerseits keine juristischen Analysen im Vorfeld getätigt wurden;

3) Die technische Machbarkeit des Projektes hat sich überhaupt nicht erwiesen. Auf Nachfrage wurde bestätigt, dass nicht einmal eine Bodenanalyse gemacht worden ist. Alleine die Studien bezüglich des Tunnelbaus könnten bis zu 5 Jahre in Anspruch nehmen, da es nicht auszuschließen ist, dass das Erdreich für einen Tunnelbau ungeeignet ist oder nur, wenn ein aufwendiges Spezialverfahren angewandt und enorme Geldmittel zur Verfügung gestellt würden;

4) Klar ist, dass ein neues Gesetz gestimmt werden muss. Das alte Gesetz erlaubt keine solch substantielle Neuorientierung (die Straßenführung ist eine komplett andere und die finanziellen Mittel sind mit einer Tunnelvariante nicht ausreichend). Demnach würden die Artikel 2 und 5 des Gesetzes nicht respektiert;

5) Die Studie eines neuen Projekts müsste durch den Regierungsrat entschieden werden, genauso wie die Entscheidung das bestehende Projekt aufzugeben. Dies ist den Aussagen der staatlichen Vertreter nach nicht passiert und soll auch in absehbarer Zeit nicht geschehen.

6) All diese Elemente lassen schlussfolgern, dass das neue Projekt weder zeitnah noch im finanziell genehmigten Rahmen realisierbar ist.

… UND FORDERT DIE MINISTER AUF DIE LAUFENDE PROZEDUR ABZUSCHLIESSEN.

7) Die Sitzung hat eine komplette Wende erfahren, als dem Gemeinderat mitgeteilt wurde, dass Minister Bausch die gesamten Unterlagen zur Umweltverträglichkeits-Analyse noch diese Woche an die Umweltministerin Welfring weiterleiten wird. Durch ihre Unterschrift wäre die Prozedur zur Genehmigung der Umgehungsstraße abgeschlossen und der Bau könnte starten, alsbald die Ausschreibungen abgeschlossen und die letzten Parzellen gekauft sind.
Dies macht dem Gemeinderat Hoffnung und gibt ihm Mut sich weiterhin im Interesse seiner Mitbürger einzusetzen. Die Minister sind aufgefordert ihre Versprechen und Zusagen jetzt einzulösen.

Argumentaire détaillé à la base du communiqué de presse du 29 mars 2023 au sujet du contournement de Bascharage

Le conseil communal de la Commune de Käerjeng a accueilli en date du vendredi 24 mars 2023 une délégation de fonctionnaires du Ministère des Travaux Publics, suite à l’annonce surprise au cours d’une réunion du 1er mars et dans la presse du 2 mars 2023 de la part des ministres des Travaux publics Bausch et de l’Environnement Welfring de leur « décision » de proposer pour le contournement de Bascharage un nouveau projet totalement différent de celui décidé en 2018 par la Chambre des Députés. Cette annonce a jeté non seulement la stupeur au sein du conseil communal mais également au sein de la population de notre commune, alors que les mêmes ministres avaient annoncé en mai 2022 faire toutes les démarches possibles pour que les travaux puissent commencer mi-2023.
L’objet de la réunion s’est concentré sur les raisons d’une telle décision et sur les conséquences pour le projet en procédure depuis 7 ans.
Suite à la réunion, qui sera suivie d’une deuxième réunion fixée au 17 avril 2023, le Conseil communal aimerait porter à la connaissance du public les considérations suivantes :
1) Aucun élément justifiant une réorientation du projet n’a pu être présenté aux élus communaux. Deux arguments avancés (Contournement du site Norton, construction d’un abaissement de la route pour passer en-dessous de la ligne ferroviaire WSA) figurent tels quels dans tous les documents disponibles publiquement depuis 2015 et/ou votés par la Chambre des Députés en 2018 et ne constituent pas de fait nouveau. Le troisième, l’installation d’un giratoire à la hauteur de la gare de Bascharage, fait suite à une décision prise par les ministres eux-mêmes pour améliorer la qualité du projet.

2) Un avis juridique commandité auprès d’un cabinet spécialisé en la matière laisse penser que l’élaboration d’un nouveau projet entraînerait une perte de temps énorme au point de repousser la réalisation du projet avant longtemps. En effet :

– toutes les études préparatoires seraient à refaire à partir de 0, que ce soient les études en relation avec la zone Natura 2000 (procédure nationale et européenne), les études environnementales et les études relatives aux incidences des grands projets d’infrastructure ;

– aucun document préparatoire ne pourrait être réutilisé, car les législations y afférentes ont changé et prévoient la remise de dossiers différents par rapport aux études à la base du projet voté par la Chambre des Députés en 2018 ;

– il devrait être procédé à une nouvelle enquête publique qui devrait comparer plusieurs tracés alternatifs et la variante 0, conformément aux exigences Natura 2000 ;

– la construction d’un tunnel n’aurait aucun effet sur l’étendue et la durée des études à faire. Les réglementations européennes sont claires en la matière.

3) Il serait nécessaire de procéder ensuite à l’élaboration et au vote d’une nouvelle loi. Les montants accordés par la Chambre des Députés seront largement dépassés par un projet incluant un tunnel et le tracé aura complètement changé par rapport à celui voté, ce qui rendrait caduques les articles 2 et 5 de la loi votée en 2018.

4) Il devrait ensuite être procédé à l’élaboration de nouvelles mesures de compensation se basant sur la législation en vigueur à ce moment. Ceci d’autant plus que le nouveau projet passerait par des mesures de compensation prévues pour le projet actuel.

5) Finalement, le dossier devrait être accepté par le ministre de l’Environnement en fonction à ce moment-là avant que la réalisation des travaux ne puisse être entamée suite à une procédure d’adjudication publique et l’achat des terrains nécessaires.

6) Aucune pièce d’études juridiques ou techniques, de pré-étude ou d’analyses n’a pu être présentée au conseil communal de sorte que le nouveau projet présenté par les ministres se résume actuellement à un seul document présentant une esquisse de plan et quelques annexes. Ce document sera examiné le 17 avril.

7) Il a été porté à la connaissance du conseil communal qu’il ne peut pas être exclu que la constitution du terrain ne soit pas adaptée au creusement d’un tunnel ou alors nécessitant des procédures de forages spéciales très coûteuses. Des sorties de secours devront être aménagées à l’intérieur de la zone boisée. Le nouveau projet a été annoncé par les 2 ministres alors qu’aucun forage, ni même sondage de terrain n’a été effectué au préalable.

Tous ces éléments laissent à penser qu’il ne sera pas possible de procéder à une finalisation rapide du nouveau projet dans les mois et années à venir et que l’enveloppe budgétaire ne pourra pas être respectée, condition pourtant essentielle pour pouvoir engager une discussion sereine et approfondie.
La réunion a pris une dimension nouvelle par l’annonce que le ministre des Travaux publics remettra le dossier final relatif aux mesures de compensation entre les mains de la ministre de l’Environnement avant la fin du mois, c’est-à-dire cette semaine.
Le dossier passe dès lors entre les mains de la ministre de l’Environnement pour décision finale d’approbation à intervenir dans les 3 mois. Comme il ne s’agit plus d’une décision politique, mais d’une décision technique de conformité des mesures proposées par rapport aux exigences légales en la matière, tout laisse à croire que la procédure prévue par la loi pourra être finalisée rapidement. Ceci rendrait caduque toute discussion sur le nouveau projet et la construction du contournement pourra être enfin entamée à la suite de l’adjudication des travaux et de l’achat des quelques terrains qui ne sont pas encore entre les mains des instances publiques.
Les autorités communales de Käerjeng ont toujours été un partenaire fiable et disponible pour trouver une solution adéquate aux défis qui se posent en relation avec la réalisation du Contournement de Bascharage. Malgré de forts doutes, le conseil communal a accepté en 2016 la décision prise par les ministres compétents, Bausch et Gira, de retenir la variante 2.
Le conseil communal a toujours été à l’écoute des ministres qui lui ont certes dits qu’il fallait être patient, mais que la procédure entamée et validée par le vote d’une loi de la Chambre des Députés serait menée à bon port. Aujourd’hui les ministres doivent honorer les promesses et engagements qui ont été faits aux habitants de notre commune depuis 2016.

Adopté à l’unanimité par le conseil communal de la commune de Käerjeng en date du 28 mars 2023.