Informations générales

Toute construction, transformation ou démolition est soumise à l’autorisation du bourgmestre.

La demande d’autorisation devra comprendre obligatoirement le formulaire de la demande, signé par le propriétaire et les documents tels que repris sur le formulaire. Les demandes peuvent être transmises par voie postale, B.P. 50 L-4901 Bascharage, ou remises en main propre à la maison communale.

La commission des bâtisses se réunit plus ou moins toutes les 6 semaines pour aviser les dossiers.

Pour des raisons d’organisation interne les dossiers sont à remettre une semaine avant la date de la session de la commission des bâtisses.

La commission des bâtisses se réunit plus ou moins toutes les 6 semaines pour aviser les dossiers.

L’autorisation de construire n’est accordée que si les travaux sont conformes, soit au plan ou au projet d’aménagement général et le cas échéant au plan ou au projet d’aménagement particulier, voire aux plans directeurs éventuels, parties graphique et écrite.

Si le projet est autorisé, les propriétaires sont prévenus au plus tard dans les 2 semaines qui suivent la session que l’autorisation est disponible à la commune et qu’elle peut être retirée contre le payement de la taxe, dont le prix sera indiqué dans le courrier.

Le certificat délivré par le Bourgmestre attestant que la construction projetée a fait l’objet de son autorisation est affiché aux abords du chantier par le maître de l’ouvrage.

Si le projet n’est pas autorisé, le propriétaire en est informé par écrit des raisons pour lesquelles l’autorisation a dû être refusée, au plus tard dans les 2 semaines qui suivent la session.

Autorisations de construire délivrées à partir du 1er janvier 2020

Ce tableau liste les autorisations de construire délivrées à partir du 1er janvier 2020
Délivrée leLocalitéRueNo.Travaux autorisés
Autorisations de construire délivrées à partir du 1er janvier 2020
24/07/2025HAUTCHARAGEAVENUE DE LUXEMBOURG214PERGOLA
24/07/2025BASCHARAGERUE JEAN NICOLAS SCHUMACHER24AMENAGEMENT DES ALENTOURS
24/07/2025CLEMENCYRUE DU BOIS19PHOTOVOLTAIQUE
24/07/2025BASCHARAGERUE DU BOIS19PERGOLA
24/07/2025LINGERRUE DU BOIS37TRANSFORMATION ET AJOUT DE DEUX LUCARNES
10/07/2025BASCHARAGEAVENUE DE LUXEMBOURG56DEMOLITION
10/07/2025BASCHARAGEAVENUE DE LUXEMBOURG58DEMOLITION
10/07/2025CLEMENCYRUE DE FINGIG1PERGOLA
10/07/2025BASCHARAGEAVENUE DE LUXEMBOURG37EXTENSION
10/07/2025HAUTCHARAGERUE EUGENE MOUSCHAND9ATRANSFORMATION ET PISCINE
03/07/2025BASCHARAGERUE DES TULIPES30DEPLACEMENT POMPE A CHALEUR
03/07/2025HAUTCHARAGERUE NIC. ROTH38TRANSFORMATION
03/07/2025CLEMENCYRUE HAUTE33ABRI DE JARDIN
03/07/2025HAUTCHARAGEAVENUE DE LUXEMBOURG242REGULARISATION ANTERIEURE D'UNE RESIDENCE A 2 UNITES DE LOGEMENT
03/07/2025HAUTCHARAGERUE DE SCHOUWEILER24POMPE A CHALEUR
03/07/2025HAUTCHARAGEAM KALLEK8PERGOLA
03/07/2025BASCHARAGERUE MICHEL KLEIN12VERANDA
03/07/2025HAUTCHARAGECITE GRAND-DUC JEAN9MAISON UNIFAMILIALE
26/06/2025BASCHARAGECITE KAULIGWIES6POMPE A CHALEUR
26/06/2025HAUTCHARAGECITE GRAND-DUC JEAN3MAISON UNIFAMILIALE