Demande d'autorisation de construire
  • Formulaires
  • Informations générales

    Toute construction, transformation ou démolition est soumise à l'autorisation du bourgmestre.

    La demande d’autorisation devra comprendre obligatoirement le formulaire de la demande, signé par le propriétaire et les documents tels que repris sur le formulaire. Les demandes peuvent être transmises par voie postale, BP.50 L-4901 Bascharage, ou remises en main propre à la maison communale.

     Pour des raisons d’organisation interne les dossiers sont à remettre une semaine avant la date de la session  de la commission des bâtisses.

     La commission des bâtisses se réunit plus ou moins toutes les 6 semaines pour aviser les dossiers.

    L'autorisation de construire n'est accordée que si les travaux sont conformes, soit au plan ou au projet d'aménagement général et le cas échéant au plan ou au projet d'aménagement particulier, voire aux plans directeurs éventuels, parties graphique et écrite.

    Si le projet est autorisé, les propriétaires sont prévenus au plus tard dans les 2 semaines qui suivent la session que l’autorisation est disponible à la commune et qu’elle peut être retirée contre le payement de la taxe, dont le prix sera indiqué dans le courrier. 

    Le certificat délivré par le Bourgmestre attestant que la construction projetée a fait l’objet de son autorisation est affiché aux abords du chantier par le maître de l’ouvrage.

    Si le projet n'est pas autorisé, le propriétaire en est informé par écrit des raisons pour lesquelles l'autorisation a dû être refusée, au plus tard dans les 2 semaines qui suivent la session.

    Contacts

    Juttel Carole

    Activité(s) : architecte
    carole.juttel@kaerjeng.lu
    Tél. : 500 552 - 351

    Prendre contact
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