Recette communale

Les différentes tâches de la recette communale:

Le service de la recette communale tient à jour la comptabilité de l’administration communale. Les missions de ce service ainsi que les obligations et responsabilités du receveur communal sont définies par la loi communale du 13 décembre 1988.

Figurent parmi ses tâches journalières :

Comptabilité clients:

  • encaissement des factures (taxes communales, impôts fonciers, factures chèque-service accueil, droits d’inscription aux cours du soir et à l’école de musique, fermages, loyers, repas sur roues, Night Card, vente de bois …)
  • suivi des délais et arrangements de paiement
  • recouvrement des créances, poursuites judiciaires contre les débiteurs
  • gestion d’ordres de domiciliation et d’ordres permanents
  • versements et décomptes de cautions 

Comptabilité fournisseurs:

  • paiement des factures fournisseurs 

Office Social:

  • versement des secours accordées
  • versement et remboursement d'avances accordées

Haag Gilbert

Activité(s): receveur communal 
110 – 1er étage 
Tél: 500 552 - 341 
Fax: 500 552 - 349 

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Steffen Marie-Paule

Activité(s): commis adjoint 
110 – 1er étage 
Tél: 500 552 - 342 
Fax: 500 552 - 349 

Prendre contact


Les coordonnées bancaires de la Recette communale de Käerjeng

Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat: BCEE LULL / LU34 0019 6901 0039 0000

Compte Chèque Postal: CCPL LULL / LU56 1111 0015 6109 0000

Banque Raiffeisen: CCRA LULL / LU15 0090 0000 0000 3418

BGL BNP Paribas: BGLL LULL / LU22 0030 0292 0744 0000

Banque Internationale à Luxembourg: BILL LULL / LU76 0026 1540 0010 0000


Le numéro TVA de la Gemeng Käerjeng: LU10209613


Vous désirez que les factures communales soient payées par débit direct de votre compte ?
Prenez contact avec un des collaborateurs de la Recette communale. 

 
Quelques mots sur :

Les délais de paiement

Selon les dispositions de la loi communale du 13 décembre 1988, les factures communales sont payables dans les quatre semaines. Après ce délai, un rappel est adressé au débiteur, l’invitant à payer endéans les quinze jours dès sa réception. Un dernier avertissement informera le débiteur qu’«à défaut de paiement ou d’arrangement endéans les 10 jours, l'administration communale sera dans l'obligation de procéder aux poursuites judiciaires légales ».

Si vous éprouvez des problèmes à régler une facture communale endéans les délais, n’hésitez pas à contacter le Receveur communal dès réception de la facture afin de convenir d’un arrangement de paiement. Ceci vous évitera des poursuites judiciaires (ordonnance de paiement, saisie-arrêt sur salaire, huissier de justice) et les frais supplémentaires.


Les taxes communales (eau, assainissement, ordures)

Les factures de taxes communales sont établies par trimestre et datées, en principe, au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de l’année. Pour le deuxième et le quatrième trimestre, les factures sont établies sur base de la lecture des compteurs d’eau, tandis que pour le premier et troisième trimestre, il est procédé à la facturation d’une avance sur base de la consommation des mois précédents.

Responsable de la facturation : M. Serge Defays (tél. : 500 552 - 372)  Prendre contact

 

Les impôts fonciers 

Le rôle de l’impôt foncier est établi par l’Administration des Contributions Directes et transmis pour encaissement à l’administration communale. Etant donné que seule l’Administration des Contributions Directes est compétente pour toute modification à apporter aux dossiers, il est recommandé de contacter directement le service des évaluations immobilières au tél.: 40800–5400

A noter que le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de l’impôt foncier pour toute l’année.

 

Les factures de chèque-service accueil

Les factures de chèque-service accueil sont mensuellement établies par le Ministère de la Famille et de l’Intégration sur base des prestations fournies par les structures d’accueil et des données de votre carte chèque-service accueil. La Recette communale n’est pas compétente pour le redressement de factures erronées. En cas d’erreur de facturation, il est recommandé de s’adresser soit au secrétariat de la Maison Relais, soit au Call Center CSA (tél. : 8002-1112).

 

Les factures de l’école de musique

Les droits d’inscription à la « Käerjenger Musékschoul » sont facturés par année scolaire entière. Chaque inscription qui n’est pas annulée au secrétariat jusqu’au 20 septembre de l’année en cours, est facturée pour l’année scolaire.

Responsable de la facturation: Mme Diane Kayser-Frisch (tél. : 500 552 – 421)  Prendre contact


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